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F-PACE PHEV.

FISCALITÉ

COMMANDEZ VOTRE HYBRIDE RECHARGEABLE AVANT LE 1ER JANVIER 2023 ET CONTINUEZ À DÉDUIRE LES FRAIS DE CARBURANT À 100 %

A partir du 1er janvier 2023, la fiscalité en matière de voitures de société change. C'est le résultat de la législation approuvée le 10 novembre 2021 concernant le verdissement de la fiscalité sur les véhicules de société. Le but est double : découragement fiscal d’une part et encouragement du verdissement de la flotte de voitures. Par exemple, pour les véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale pour les frais de combustibles fossiles est limitée à 50 % maximum. Si vous commandez votre nouvelle Jaguar PHEV* avant cette date, vous bénéficierez toujours d'une déductibilité pouvant aller jusqu'à 100 % sur vos frais de carburant.

La date de commande est déterminante*

  • Véhicules émettant du CO₂

    Commande* à partir du 1er janvier 2023 : pour les véhicules hybrides rechargeables commandés à partir de cette date, la déductibilité fiscale pour les frais de carburant fossile est limitée à un maximum de 50 %.

    Commande* avant le 1er juillet 2023 : le régime fiscal actuel des véhicules de société sera intégralement préservé à l'exception de l'indexation annuelle. Et pour les véhicules hybrides rechargeables commandés après le 31 décembre 2022, la déductibilité fiscale pour les frais de carburant fossile plafonnée à 50 % maximum est également d’application.

    Modification supplémentaire pour les commandes* à partir du 1er juillet 2023 : la contribution CO₂ sera multipliée par un facteur 2,25 à partir du 1er juillet 2023 pour passer progressivement à un facteur 5,5 à partir de 2027. La déductibilité fiscale maximale sera limitée à 75 % à partir de 2025 et décroît à 0 % en 2028.

    Pour une commande* à partir du 1er janvier 2026, la déductibilité fiscale sera de 0 %, également pour les hybrides rechargeables.

  • Véhicules neutres en CO₂ (100% électrique et hydrogène)

    Commande* à partir du 1er juillet 2023 : le minimum des contributions CO₂ augmentera légèrement à partir de 2025. Pour les commandes* avant le 1er janvier 2027, la fiscalité avantageuse actuelle continuera de s'appliquer. Tous les frais de voiture sont donc fiscalement déductibles à 100 %.

    Commande* à partir du 1er janvier 2027 : la déductibilité fiscale diminue annuellement, passant de 100 % à 67,5 % en 2031 selon l'année de la commande.

Dans quels domaines fiscaux les modifications seront-elles apportées ?

Quels paramètres fiscaux changent pour les véhicules de société ?

Sur quel type de véhicules les modifications de la fiscalité sont-elles d’application ?

Jusqu'à quand est-il encore intéressant fiscalement de commander un véhicules hybride rechargeable ?

Les véhicules de société de ma flotte actuelle et les véhicules neufs encore commandés en 2022 deviendront-ils moins déductibles ?

* Commande =
- Bon de commande établi et signé avant la date de début des nouvelles règles par le vendeur et l'acheteur-contribuable du véhicule s'il n'opte pas pour une formule de leasing ;

- Contrat de leasing signé avant une date de début de nouvelles règles par le bailleur et le preneur-contribuable si ce dernier décide d'opter pour une formule de leasing.

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